Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de matelas, sommiers, accessoires de literie et linge de lit réalisées sur www.darybed.ma, exploité par Dary Bed SARL (« Dary Bed »). Elles s’appliquent aux ventes conclues avec les consommateurs. Toute commande implique leur consultation et leur acceptation, sous réserve des dispositions légales impératives.

Dary Bed SARL – Site : www.darybed.ma. Activité : vente de matelas, sommiers, accessoires de literie et linge de lit.

Le siège social, l’adresse électronique, le téléphone du service client, le RC, l’IF, l’ICE et le capital social doivent être complétés et rendus accessibles au client avant la validation de la commande.

Les produits sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, dimensions, prix et, le cas échéant, disponibilité et délai de livraison. Les visuels sont indicatifs ; les informations de la fiche produit font foi pour les caractéristiques annoncées. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication.

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises sauf indication contraire. Les frais de livraison et suppléments éventuels sont portés à la connaissance du client avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui confirmé lors de la commande. Les promotions sont soumises aux conditions et à la durée indiquées sur le site.

Le client vérifie, avant validation, les références, quantités, dimensions, options, prix total, frais éventuels, coordonnées de livraison, modalités de paiement et délais annoncés. La commande est enregistrée après confirmation par le site ou par un représentant de Dary Bed. Dary Bed peut contacter le client pour vérifier les informations. En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité de fabrication, le client en est informé et la commande est traitée conformément à la réglementation applicable.

Pour les produits sur mesure, le lancement en fabrication est subordonné à la validation des spécifications et au paiement de l’avance prévue à l’article 6.

Les délais dépendent de la disponibilité et des caractéristiques du produit. Le délai annoncé est de 7 jours à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité effective et de confirmation de l’adresse. Les délais applicables à chaque produit sont ceux indiqués au client avant la validation de la commande.

La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client, après vérification du paiement ou réception du justificatif de règlement. Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées et doit permettre l’accès au lieu de livraison. La prestation s’effectue à l’entrée du bâtiment et n’inclut ni installation, ni montage, ni déballage, ni mise en place. En cas d’absence, d’adresse erronée ou d’impossibilité d’accès imputable au client, une nouvelle livraison pourra être organisée à ses frais.

Le client est invité à vérifier le produit à la réception et à signaler sous 24h toute anomalie apparente au livreur et au service client.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Le paiement à la livraison peut être proposé pour les produits standards. Pour tout produit fabriqué selon des dimensions ou spécifications particulières, une avance est obligatoire avant le lancement de la fabrication, même si le solde est payable à la livraison. Le montant de l’avance et le solde sont communiqués au client avant la confirmation définitive.

Le sort de l’avance en cas d’annulation, d’impossibilité d’exécution, de défaut de conformité ou d’exercice d’un droit légal est déterminé conformément à la législation applicable. L’avance ne peut être considérée comme définitivement acquise à Dary Bed dans toutes les circonstances.

Le droit de rétractation s’exerce conformément à la législation marocaine applicable à la vente à distance, notamment la loi n° 31-08. Pour les produits standards éligibles, le délai général indiqué par cette loi est en principe de sept jours à compter de la réception, sous réserve des exceptions et modalités légales. Le client notifie sa décision par un moyen permettant d’en conserver la preuve, en précisant le numéro de commande et les produits concernés. Les modalités de retour et de remboursement sont appliquées conformément à la réglementation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas, dans les conditions prévues par la loi, aux produits réellement confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les matelas fabriqués à des dimensions particulières. Cette exclusion ne prive pas le client des recours prévus par la loi en cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur imputable à Dary Bed. Le caractère sur mesure doit être clairement indiqué avant l’achat.

Toute erreur de référence, différence de dimensions, détérioration ou anomalie doit être signalée au service client dans les meilleurs délais, avec le numéro de commande et les justificatifs disponibles. Après examen, Dary Bed proposera la solution applicable selon la situation et la loi, notamment remplacement, réparation lorsque pertinente, remboursement ou autre recours légal.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables au Maroc. Toute garantie commerciale éventuelle est précisée dans les documents correspondants et ne remplace ni ne réduit les garanties légales. Une preuve d’achat, la référence du produit et une description du problème peuvent être demandées.

Dary Bed s’engage à exécuter les commandes conformément aux caractéristiques confirmées et à la réglementation applicable. Pour les produits sur mesure, le client est responsable de l’exactitude des dimensions et spécifications communiquées, sous réserve des obligations d’information, de conseil et de vérification incombant à Dary Bed. Aucune clause ne saurait exclure ou limiter la responsabilité dans les cas où la loi l’interdit.

Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation, le service après-vente et les réclamations. Elles peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à ces opérations ou lorsque la loi l’exige. Leur traitement est soumis à la loi n° 09-08 et aux obligations applicables auprès de la CNDP. Les finalités, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité du site. Les communications commerciales sont effectuées conformément aux règles applicables et au consentement requis, le cas échéant.

Les contenus, textes, photographies, visuels, logos, marques et éléments graphiques du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf exception légale.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie concernée en informe l’autre dans les meilleurs délais et prend des mesures raisonnables pour en limiter les effets, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Toute demande ou réclamation peut être adressée à Dary Bed aux coordonnées indiquées sur le site. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des autorités et juridictions compétentes conformément aux règles applicables au Maroc. Les droits auxquels le consommateur ne peut légalement renoncer demeurent préservés.

Dary Bed peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle portée à la connaissance du client et acceptée lors de la conclusion de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives. Avant validation, le client doit pouvoir consulter, conserver et reproduire les CGV et en accepter expressément les termes, notamment par une case à cocher ou un mécanisme équivalent.